Les
nouvelles de
l’EFD
Ecrit par Delphine ITHEMBELA co-fondatrice de l’EFD
À partir du 1er mars et jusqu’au 31 mai s’ouvre la période durant laquelle il est possible de remplir et d’envoyer le dossier administratif concernant l’instruction en famille.
Qu’est ce que l’IEF ?
L’IEF, l’instruction en famille ou encore l’école à la maison est un choix d’instruction des enfants qui, au lieu de se faire dans un établissement public ou privé, se fait à la maison.
Avant, ce choix ne nécessitait qu’une déclaration auprès de la mairie de la commune du lieu d’habitation.
Cependant, depuis la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 effective dès la rentrée 2022, c’est bien une autorisation auprès de la DSDEN qu’il faut prendre le soin de demander.
Cette demande doit être motivée et n’est accordée que pour quelques motifs bien spécifiques :
OU
- Décisions relatives à l'instruction de l'enfant émises par la commissions des droits de l'autonomie des personnes handicapées
ET
- Présentation de l'organisation du temps de votre enfant et de ses engagements et contraintes
1 - Rythme
2 - Ressources
3 - Supports
4 - Description détaillée de la pédagogie dispensée
- Copie du diplôme du baccalauréat et disponibilité de lapersonne en charge d’instruire votre enfant
OU
- Nom de l’organisme en charge d’instruire votre enfant
- Déclaration sur l’honneur que l’instruction sera dispensée en langue française
ET
- Tout document justifiant que l’intégrité de votre enfant est menacée
Si votre enfant se retrouve dans une des situations décrites ci-dessus, vous pouvez compléter le Cerfa n°16216*01 et y joindre les pièces justificatives.
Comment bénéficier de l’IEF ?
La DSDEN a un délai de deux mois pour vous apporter une réponse, passé ce délai et sans réponse de leur part, la demande vaut acceptation.
Une fois acceptée, l’autorisation d’IEF est valable pour l’année scolaire en cours et est à renouveler à chaque année scolaire.
Dans le cas où votre enfant est malade, en situation de handicap ou que son intégrité physique ou morale est menacée au sein de son établissement, la demande d’autorisation peut se faire à n’importe quel moment dans l’année
Vous souhaitez pratiquer l’IEF et être guidé dans les démarches et outils ? Prenez rendez-vous avec Delphine co-fondatrice de l’EFD :